Conditions générales de vente

1 - Préambule

Le site internet MaToutePetiteBoutique.com est édité par la SARL MaToutePetiteEntreprise.com dont le siège est situé au 3 rue de la Voûte, 75012 Paris.

Capital social : 6.000 €
RCS : Paris 793 938 937
N° TVA intracommunautaire : FR59 793 938 937

Pour contacter le service client :
Par mail : service-clients@matoutepetiteboutique.com
Par téléphone : 01 43 73 47 95, de 10h à 18h (prix d’un appel national)

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes physiques effectuant un achat via le site Internet matoutepetiteboutique.com, ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société MaToutePetiteEntreprise.com, ci-après dénommée « la Société».

Toute commande effectuée sur le site MaToutePetiteBoutique.com implique l’acception sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales sont rédigées en langue française et soumises à la loi française. En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétent.

La société MaToutePetiteEntreprise.com éditrice du site MaToutePetiteBoutique.com se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes conditions générales de vente.

2 - Processus de Commande

Le processus de commande sur MaToutePetiteBoutique.com se déroule en plusieurs étapes successives :

1 - Ajout d’un ou plusieurs produits choisis dans le panier d’achat
2 - Vérification et validation du contenu du panier avec le bouton « passer ma commande »
3 - Identification sur le site matoutepetiteboutique.com si le client n’est pas déjà identifié
4 - Choix du mode de livraison, du mode de paiement et acceptation des CGV avant de procéder au paiement de la commande (bouton « règler ma commande »)

Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

3 - Articles en vente

- Disponibilité des articles

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation du site par le « client ».
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

- Descriptifs des articles

Chaque article est accompagné d’un texte descriptif le plus complet possible ainsi que d’une ou plusieurs photos.

- Prix et durée de validité

Les prix de vente des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d’expédition facturés en supplément et indiqués au client avant la validation de la commande.
Nos offres de produits et de prix sont valables s’ils figurent sur le site au jour de la commande.
La « Société » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment s’engage à appliquer les tarifs indiqués sur le site au moment de la validation de la commande par le client, sous réserve de disponibilité à cette date.

4 - Livraison

MaToutePetiteBoutique.com livre en France Métropolitaine et dans 7 pays européens.

- Frais de livraison

Les frais de livraison en France Métropolitaine par la Poste Colissimo sont de 5,90 €.
Les livraisons à domicile par coursier (uniquement pour Paris et pour les paiements par carte bancaire ou Paypal) sont facturées 10 €.
Les frais de livraison en Europe par la Poste Colissimo International sont de 16 €.

- Délais de livraison

Les articles commandés sont expédiés 1 à 2 jours ouvrables à compter de la date de commande, sous réserve de validation du paiement. Ils sont expédiés en Colissimo par La Poste
Le délai de livraison, 48h/72h en France, 3 à 6 jours en Europe selon le pays, est pris en compte à partir de la remise du colis à la Poste.

5 - Paiement

Les produits doivent être payés au comptant le jour de la commande
Le règlement s’effectue soit par :

- Carte bancaire

Vous pouvez régler votre commande en ligne avec votre Carte Bleue, Visa, ou Mastercard.

- Paypal

Si vous disposez d'un compte Paypal, vous pouvez utiliser ce mode de paiement pour payer votre commande.

- Paiement par chèque

Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, libellé à l’ordre de MaToutePetiteEntreprise.com et adressé à :
MaToutePetiteEntreprise.com - 3 rue de la Voûte - 75012 Paris
L’encaissement se fait à réception du chèque, l’expédition de la commande sera réalisée à la date effective d’encaissement du chèque.

- Règlement par virement bancaire

Le paiement de la commande peut s’effectuer par virement bancaire.
Banque : Crédit Agricole Paris Nation
Titulaire : SARL MaToutePetiteEntreprise.com
BIC : AGRIFRPP882
IBAN : FR76 1820 6002 0065 0104 1137 205
L’expédition de la commande sera réalisée dès la réception du virement bancaire.

● Les commandes payées par chèque ou virement sont réservées 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque ou du virement bancaire, la société se réserve le droit d’annuler la commande.

6 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation , article L 121-21, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation et demander son remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

- Conditions d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous communiquer votre décision, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit, grâce à une déclaration dénuée d’ambiguïté via :
● un courrier envoyé à : MaToutePetiteEntreprise.com – 3 rue de la Voûte – 75012 Paris.
● un email : service-clients@matoutepetiteboutique.com

Vous devez nous retourner le ou les produits sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la communication de votre décision de rétractation.
Les frais de renvoi du ou des produits concernés sont exclusivement à la charge du client.

- Remboursement

MaToutePetiteEntreprise.com procédera au remboursement du ou des produits retournés et des frais de livraison initiaux au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de votre décision de rétractation, et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf votre accord exprès pour un remboursement selon un autre moyen de paiement).
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le ou les produits concernés ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
En cas de retour partiel des produits commandés, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.

- Modalités de retour du produit en cas de rétractation

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, cadeaux exceptionnels...) permettant de les commercialiser à nouveau à l’état neuf.
En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.
Le ou les produits devront être réexpédiés par la Poste à l’adresse suivante :
MaToutePetiteEntreprise.com - Service clients - 3 rue de la Voûte – 75012 Paris
A cet égard, il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour.

- Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à la règlementation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits suivants :
- produits personnalisés à la demande du Client
- cassettes vidéo, CD, DVD

- Modèle de formulaire de rétractation (non obligatoire)

Si vous souhaitez utiliser votre droit de rétraction, vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous, et nous le renvoyer par mail ou courrier postal.
A l'attention de
MaToutePetiteEntreprise.com - 3 rue de la Voûte – 75012 Paris
service-clients@matoutepetiteboutique.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Commande du :
Reçue le :
Nom du (des) client(s) :
Adresse du (des) client(s) :
Signature du (des) client(s)
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

7 - Garantie légale des articles

Les articles en vente sur MaToutePetiteBoutique.com bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de retourner les articles défectueux ou non conformes.
Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, MaToutePetiteBoutique.com s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à défaut de rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais.

8 - Protection des données personnelles

MaToutePetiteBoutique.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Les informations à caractère personnel telles que votre nom, adresse et adresse e-mail sont enregistrées dans notre fichier clients et ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit, contactez l'éditeur du site : Myriam Arab - matoutepetiteentreprise.com - 3 rue de la Voûte - 75012 Paris.

Le site matoutepetiteboutique.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), sous le N° 1689349.